Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NÉOPASCHERE
Dernière mise à jour : 13/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, dites « CGV », s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet exploité par la société décrite ci-dessous.
Article 1 – Identification du vendeur
Société : NÉOPASCHERE (SAS)
Activité : Commerce d’alimentation générale
Code APE / NAF : 4711B
SIREN : 979 184 512
SIRET : 979 184 512 00015
TVA intracommunautaire : FR19979184512
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La validation de la commande vaut :
- Acceptation des présentes CGV
- Acceptation du prix et de la description des produits
- Obligation de paiement
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation : carte bancaire, solutions de paiement en ligne ou tout autre moyen disponible.
Les paiements sont sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
La société ne saurait être tenue responsable d’un retard directement imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état d’origine
- Non utilisés
- Complets
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à la société.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Sa responsabilité est limitée dans les conditions autorisées par la législation applicable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
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